Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...

principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...

dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle. Lors de l'institution de la Ire législature de la Ve République française, René...

examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...

le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...

La Ire législature compte douze gouvernements : Assemblée constituante Liste des élections législatives françaises (Quatrième République) Liste des législatures...

Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément...

Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...

législatives françaises de 1986, qui pour la première fois sous la Cinquième République, se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales)...

l'ordre du jour de la session. Cette session est marquée par de premiers débats houleux et de nombreux rappels aux règlement de la part des députés....

législatives françaises de 1958 ont lieu les 23 et 30 novembre 1958. Elles visent à choisir les députés de la Ire législature de la Cinquième République. À l’issue...