Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...

principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...

les recommandations des projets correspondants. La IVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 11 juillet...

examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...

le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...

La IIIe législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 19 janvier 1956 et s'est terminé le 5 décembre 1958. Scrutin :...

constituantes françaises de 1946. Les élections législatives se déroulent le 10 novembre 1946 et sont les premières de la IVe République nouvellement instaurée...

législatives françaises de 1986, qui pour la première fois sous la Cinquième République, se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales)...

Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...

La Ire législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 28 novembre 1946 et s'est terminé le 3 juillet 1951. Elle marque...

l'ordre du jour de la session. Cette session est marquée par de premiers débats houleux et de nombreux rappels aux règlement de la part des députés....