Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...

principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...

examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...

La IIe législature de la Ve République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 6 décembre 1962 et se termine le 2 avril 1967. Président : Charles...

le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...

législatives françaises de 1986, qui pour la première fois sous la Cinquième République, se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales)...

La XVIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en juin 2022,, à la suite des élections législatives de...

vote de la censure du 4 octobre. Elles permettent l'élection des députés de la IIe législature de la Cinquième République. L'attitude des partis face au référendum...

Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...

selon les recommandations des projets correspondants. La IIe législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 5 juillet...

Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément...