principal : Tribunat. Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Dès leur nomination...
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Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
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Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...
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examen par le Tribunat. Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées...
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La IIIe législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 19 janvier 1956 et s'est terminé le 5 décembre 1958. Scrutin :...
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Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
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La IIIe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 3 avril 1967 et se termine le 30 mai 1968 avec la dissolution...
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législatives françaises de 1986, qui pour la première fois sous la Cinquième République, se sont déroulées (partiellement) au scrutin proportionnel (listes départementales)...
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La XVIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en juin 2022,, à la suite des élections législatives de...
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députés français pour la IIIe législature de la Ve République. Elle se tiennent les 5 et 12 mars 1967. Après l'écrasante victoire des gaullistes dans la foulée...
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Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément...
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