citoyens français qui s'armèrent et combattirent pour la défense des libertés publiques dans les mémorables journées des 27, 28, 29 juillet 1830". A repetition...

française Laurent Touvet (born 1962), conseiller d'État, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur Valérie Pécresse...

garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment: ... la liberté de réunion" subject to "la liberté ne peut être limitée que par...

co-founded the "Observatory of Public Liberties" ("l'Observatoire des libertés publiques"), which he led. Maurice Rajsfus was born in Aubervilliers on the...

(French: Association rwandaise pour la Défense de la personne et des Libertés publiques). On the 6 April 1994, the Rwandan President Juvenal Habyarimana died...

prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques" [Constitutional bill revising Article 11 of the Constitution to allow...

is in the public domain. Constitution du Sénégal, Titre II : Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des...

Bibliothèque nationale de France (in French). "Les Restrictions aux libertés publiques sous la IIIe République (1879-1914)". Système universitaire de documentation...

initiatives such as the European "Green Deal ". Armand Colin, ed. (2008). Libertés publiques et droits de l'homme (in French). Paris. p. 572. ISBN 978-2-247-08120-2...

Codes et Lois. "Loi Perben: les cinq points inquiétants pour les libertés publiques" [Perben Law: the five worrying points for public liberties]. Le Monde...