Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
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dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle. Lors de l'institution de la Ire législature de la Ve République française, René...
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délibérées devant le Tribunat. Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur...
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La Ire législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 28 novembre 1946 et s'est terminé le 3 juillet 1951. Elle marque...
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La Ire législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 9 mars 1876 et se termine le 25 juin 1877 avec la dissolution...
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Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
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La XVIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en juin 2022,, à la suite des élections législatives de...
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La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...
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législatives françaises de 1958 ont lieu les 23 et 30 novembre 1958. Elles visent à choisir les députés de la Ire législature de la Cinquième République. À l’issue...
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Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit. Les sessions ordinaires, conformément...
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Assemblée nationale (France) (redirect from Assemblée Nationale française)
concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Assemblée nationale...
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