Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
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délibérées devant le Tribunat. Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur...
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les recommandations des projets correspondants. La IVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 11 juillet...
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Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
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La IVe législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 10 novembre 1885 et se termine le 11 novembre 1889....
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La XVIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre en juin 2022,, à la suite des élections législatives de...
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La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...
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constituantes françaises de 1946. Les élections législatives se déroulent le 10 novembre 1946 et sont les premières de la IVe République nouvellement instaurée...
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Assemblée nationale (France) (redirect from Assemblée Nationale française)
concerne l’Assemblée nationale de la Ve République française. Pour les assemblées historiques, voir Assemblée nationale française (homonymie). Assemblée nationale...
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Conseil de la République (homonymie). Quatrième République Conseil de la République À gauche, le drapeau français. À droite, les armoiries de la France...
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les mandats de la IVe législature de la Cinquième République. L'objectif de la dissolution est de répondre à la crise de mai 68. Les partis de gauche, alors...
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