Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
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La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 18 juillet 2024, à la suite des élections législatives...
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délibérées devant le Tribunat. Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur...
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La IIe législature de la Ve République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 6 décembre 1962 et se termine le 2 avril 1967. Président : Charles...
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La IIe législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 7 novembre 1877 et se termine le 27 octobre 1881. Président...
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selon les recommandations des projets correspondants. La IIe législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 5 juillet...
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d'une session ordinaire. Ces sessions se réunissent de plein droit, sans convocation du Président de la République. Le Congrès est le nom donné à la réunion...
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Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
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suite du vote de la censure du 4 octobre. Elles permettent l'élection des députés de la IIe législature de la Cinquième République. L'attitude des partis face...
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La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...
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Restauration et Élections législatives françaises d'août 1815. Total : 402 Article détaillé : IIe législature de la Seconde Restauration. Article détaillé :...
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