Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution...
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La XVIIe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 18 juillet 2024, à la suite des élections législatives...
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délibérées devant le Tribunat. Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur...
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La IIIe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 3 avril 1967 et se termine le 30 mai 1968 avec la dissolution...
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La IIIe législature de la IVe République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 19 janvier 1956 et s'est terminé le 5 décembre 1958. Scrutin :...
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d'une session ordinaire. Ces sessions se réunissent de plein droit, sans convocation du Président de la République. Le Congrès est le nom donné à la réunion...
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La IIIe législature de la Troisième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le 28 octobre 1881 et se termine le 9 novembre 1885. Président...
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Sénat conservateur (redirect from Sénat (Premier Empire))
le 7 février 1800 sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a...
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La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 21 juin 2017, à la suite des élections législatives...
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françaises de 1816. Total : 258 Article détaillé : Élections législatives françaises de 1820. Total : 434 Articles détaillés : IIIe législature de la...
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rejet des institutions de la IIIe République, ainsi que sur l'organisation des pouvoirs provisoires. Pour la première fois depuis la guerre, des élections...
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