Pour les articles homonymes, voir Interpellation. Le droit d'interpellation est le droit d'adresser une demande à une autorité et d'en obtenir une réponse...
24 KB (2,385 words) - 18:37, 27 December 2023
propositions de loi. Voir le détails les autres formes du droit d'interpellation. Les interpellations citoyennes sont des prises de paroles publiques individuelles...
11 KB (1,401 words) - 09:05, 22 September 2023
Le droit d'interpellation parlementaire en France est, en droit parlementaire, le pouvoir d'un parlementaire français à interpeller un ministre français...
7 KB (801 words) - 20:01, 30 October 2023
personne par la police, voir arrestation et contrôle d'identité en France ; Une question de parlementaires au gouvernement, voir droit d'interpellation....
427 bytes (55 words) - 10:51, 17 November 2020
Exit, Voice, and Loyalty (section La définition de la notion d'interpellation (voice) par Hirschmann)
encouragé, et promu l'organisation d'un droit d'interpellation des citoyens-usagers qui soit reconnu au niveau du droit de la concurrence comme mécanisme de...
10 KB (1,255 words) - 22:27, 5 July 2023
facultatif concernant la Confédération suisse Initiative populaire Droit d'interpellation citoyenne Démocratie directe Parlement européen Article 72-1 de...
12 KB (1,484 words) - 08:04, 14 January 2024
Arrestation (redirect from Interpellation (droit pénal))
sur le Wiktionnaire interpellation, sur le Wiktionnaire Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation...
9 KB (1,076 words) - 21:57, 2 March 2024
Motion de censure en France (category Portail:Droit français/Articles liés)
IIIe République fonctionnait sous la forme du droit d'interpellation, un seul député pouvait « interpeller » le gouvernement, et la Chambre voter après...
14 KB (1,718 words) - 07:48, 8 February 2024
publiques ». Un décret du 31 janvier 1867 remplace le droit d'adresse par le droit d'interpellation. La loi du 11 mai 1868 sur la presse abolit toutes les...
12 KB (929 words) - 09:36, 12 October 2023
Seconde Chambre des États généraux (category Portail:Droit/Articles liés)
modifier les budgets. La Seconde Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête. Lorsque la Seconde Chambre doit contrôler des...
22 KB (1,416 words) - 23:24, 27 April 2024
Mort de Thomas Perotto (category Portail:Droit/Articles liés)
2023). Florence Beaudet, « Mort de Thomas : vingt militants d'ultra-droite interpellés dans le quartier de la Monnaie à Romans-sur-Isère », France Bleu Drôme...
71 KB (6,776 words) - 17:32, 17 April 2024