homonymes, voir CIR. Crédit d'impôt recherche Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base...
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Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement. Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l'impôt qu'une...
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scientifiques ou techniques sont retenues pour déterminer la base du crédit d'impôt. Ces dépenses engagées doivent correspondre à la réalisation de véritables...
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« Crédit impôt recherche : le grand détournement », Le Parisien, 10 août 2015 (lire en ligne). Brigitte Gonthier-Maurin, « Crédit d’impôt recherche :...
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concentrent sur la mise en place de prêts avec taux d'intérêt. Le crédit d'impôt recherche, moins contrôlé par les institutions européennes, est devenu un...
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aux ménages aisés. Le Crédit d'impôt recherche, apparu en 1983, sert à rembourser une partie des investissements de recherche et développement des entreprises...
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(par exemple, le crédit d'impôt recherche est une dépense de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le crédit d'impôt au titre de l'emploi...
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principales niches fiscales sont le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le Crédit impôt recherche (CIR). La Cour des comptes, qui recensait...
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remboursables, ont été progressivement remplacées depuis 2007 par le crédit d'impôt recherche. L'organisme Bpifrance et le Fonds européen d'investissement jouent...
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sur le Crédit d'impôt recherche. Elle répond à l'identification NOR: MENX9800171L Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche « L'Assemblée...
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crédit d'impôt recherche visant à soutenir la recherche privée, notamment au travers d'une enquête sur le "super" crédit d'impôt recherche de l'IRT SystemX...
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