homonymes, voir CIR. Crédit d'impôt recherche Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) est, en France, une réduction d’impôt calculée sur la base...

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement. Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l'impôt qu'une...

scientifiques ou techniques sont retenues pour déterminer la base du crédit d'impôt. Ces dépenses engagées doivent correspondre à la réalisation de véritables...

« Crédit impôt recherche : le grand détournement », Le Parisien,‎ 10 août 2015 (lire en ligne). Brigitte Gonthier-Maurin, « Crédit d’impôt recherche :...

concentrent sur la mise en place de prêts avec taux d'intérêt. Le crédit d'impôt recherche, moins contrôlé par les institutions européennes, est devenu un...

aux ménages aisés. Le Crédit d'impôt recherche, apparu en 1983, sert à rembourser une partie des investissements de recherche et développement des entreprises...

principales niches fiscales sont le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le Crédit impôt recherche (CIR). La Cour des comptes, qui recensait...

(par exemple, le crédit d'impôt recherche est une dépense de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le crédit d'impôt au titre de l'emploi...

sur le Crédit d'impôt recherche. Elle répond à l'identification NOR: MENX9800171L Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche « L'Assemblée...

remboursables, ont été progressivement remplacées depuis 2007 par le crédit d'impôt recherche. L'organisme Bpifrance et le Fonds européen d'investissement jouent...

crédit d'impôt recherche visant à soutenir la recherche privée, notamment au travers d'une enquête sur le "super" crédit d'impôt recherche de l'IRT SystemX...