version of the current constitution, the Grondwet voor het Koningrijk der Nederlanden or Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, establishing the United...

Vol. 2. Cléopas. p. 47. ISBN 9782952245975.. Laurent Ripart. "Du royaume burgonde au royaume de Bourgogne : les terres savoyardes de 443 à 1032". Archives...

Bruxelles sous les Dominations autrichienne et française, la monarchie des Pays-Bas et le gouvernement Belge, de 1725 à 1840 formant l'introduction à l'almanach...

"L'établissement de liens diplomatiques avec le date du 04/07/1962". Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Burundi (in French). Retrieved 13 April 2024. Belgisch...

chefs des chapitres principaux du royaume, depuis la fondation des églises jusqu'à nos jours, par M. l'abbé Hugues Du Tems. Vol. Tome IV. Paris: Brunet...

The French protectorate of Laos (French: Protectorat français du Laos) was a French protectorate in Southeast Asia of what is today Laos between 1893 and...

Comores et les Pays- Bas ont décidé depuis le 21 février d'établir des rela- tions diplomatiques au ni- veau d'ambassadeurs. "Etablissement des relations diplomatiques...

September 2023. La Constitution Impériale du 20 mai 1805[permanent dead link] "Remember Haiti | Revolution | Royaume d'Hayti. Déclaration du roi". brown.edu...

Convention de limites entre la Belgique et les Pays-Bas, conclue à Maestricht le 8 aout 1843 (Brussels, Imprimerie du Moniteur Belge, 1844) État de l'instruction...

contenant la jurisprudence du Royaume de 1814 à 1850, Brussels, 1855, p. 585, column 1, paragraph 2. See also: Bulletin Usuel des Lois et Arrêtés, 1861, p...