enseignement". Assemblée nationale. Europarat (1995). Exclusion, égalité devant la loi et non-discrimination: actes; séminaire organisé par le Secrétariat...

effraction ⟶ breaking and entering vol par effraction ⟶ burglary égalité devant la loi equality before the law. élément intellectuel Another name for § élément...

société égalité et citoyenneté" [equality and citizenship legislative dossier]. assemblee-nationale.fr (in French). "affaires en instance devant le Conseil...

treatment of public service users (égalité devant le service public) Equal access to government employment (égalité d'accès à la fonction publique) without regard...

January 2017. La France est au 4ème rang mondial des exportateurs d'armes, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Russie, et devant Israël, selon...

in 2007. This is how the French motto Liberté, Égalité, Fraternité is represented. From north to east, La Liberté carries the Republican flame in protection...

originaire ; la loi du 22 juillet 1940 établit un processus de révision des naturalisations acquises depuis 1927 ; enfin, la loi du 16 août 1940 réorganise la profession...

travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit au riche comme au pauvre de coucher sous les ponts Cagle, Kate (July 31, 2022). ""LA poised...

"VII". Le lys rouge (in French). Ils y doivent travailler devant la majestueuse égalité des lois, qui interdit au riche comme au pauvre de coucher sous les...

lycéens contre la réforme du bac". La Nouvelle République (in French). 1 December 2018. Retrieved 8 December 2018. 'On demande une égalité entre les lycées...