French law on the Separation of the Churches and State (French: Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État) was passed by the...

Notre-Dame de Paris?". BFM TV (in French). 16 April 2019. Retrieved 17 April 2019. "Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat" (in...

des plans, élévations, coupes et profiles des Eglises, Maisons Royales, Palais, & Edifices les plus considérables de Paris, ainsi que des Châteaux et...

1960–1977. Louis Le Provost de Launay (1850–1912) – BnF. Forestier, Yann (2006), "La Séparation des Églises et de l'État, accélérateur de la mutation politique...

jurisprudence du Royaume de 1814 à 1850, Bruxelles, 1855, p. 585, colonne 1, alinea 2. Voir également: Bulletin Usuel des Lois et Arrêtés, 1861, p.166.)...

régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée...

192 p. La Séparation des Églises et de l’État en Bourbonnais, Yzeure, Amis du Patrimoine Religieux en Bourbonnais, 2004, 283 p. Genèse de la laïcité...

Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Seuil, 2004. De la séparation des Églises et de l'État à l'avenir de la laïcité, with Michel Wieviorka,...

de la liberté d'enseignement, en dehors de toute action du pouvoir et sans autorité dans l'État. Encyclopédie théologique, tome 54, Dictionnaire de l'histoire...

affinités électives : xvie – xxie siècle, Fayard, 2004. 1905. La Séparation des Églises et de l'État, Geste Éditions, coll. « 30 questions », 2005. Cévennes....