Government of France (redirect from Gouvernement de la République française)
(French: Gouvernement français, pronounced [ɡuvɛʁnəmɑ̃ fʁɑ̃sɛ]), officially the Government of the French Republic (Gouvernement de la République française, [ɡuvɛʁnəmɑ̃...
14 KB (1,486 words) - 11:48, 17 May 2024
Official Journal of the French Republic (French: Journal officiel de la République française), also known as the JORF or JO, is the government gazette of the...
8 KB (421 words) - 09:23, 7 May 2024
UNESCO Headquarters (redirect from Maison de l'UNESCO)
président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science...
6 KB (715 words) - 23:44, 19 July 2023
territoire français et sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des...
6 KB (669 words) - 19:34, 25 March 2024
France (redirect from République française)
every law must be officially published in the Journal officiel de la République française.[citation needed] France does not recognise religious law as a...
280 KB (25,341 words) - 18:13, 22 May 2024
Treaty of Fes (redirect from Traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien)
Chérifien" (PDF). Empire Chérifien Protectorat de la République Français au Maroc Bulletin Officiel Édition Française. No. 1. 1 November 1912. Archived from the...
33 KB (1,594 words) - 06:39, 30 March 2024
Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban, Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie...
48 KB (5,221 words) - 18:24, 16 April 2024
entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin...
11 KB (904 words) - 14:34, 29 April 2024
publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative...
19 KB (1,939 words) - 14:40, 24 April 2024
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne...
61 KB (6,844 words) - 15:25, 13 March 2024